Mentions légales
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1. PREAMBULE
1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.agoloo.com que l’Entreprise Agoloo met à disposition de toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR
Le Site Internet est édité par l’Entreprise :
AGOLOO.COM
Dont le siège social est situé au lot 2188 C Cotonou-Bénin.
1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Arnaud TOHOUNTA
1.4 CONTACTER L’ENTREPRISE
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de L’Entreprise :
• par lettre simple à l'adresse suivante: AGOLOO BOITE POSTAL 021BP43 COTONOU BENIN
• par courrier électronique à l'adresse [email protected]
• par téléphone au 229 98 60 60 62 tous les jours de 8h à 18h, hors jours fériés.
1.5 HEBERGEUR DU SITE INTERNET
GoDaddy.com, LLC
CONTACT US
(602) 814-8877
United States
Alternate
24/7 Sales
Primary
(480) 505-8877
24/7 Support
https://www.godaddy.com/contact-us.aspx
2. CHAMP D'APPLICATION
2.1 Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut consulter le Site Internet.
2.2 L'accès ou l'utilisation du Site Internet implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des CGU par l'Utilisateur.
2.3 Les CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de l’Entreprise à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.
3. ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE
L’Entreprise met à la disposition des Utilisateurs du Site Internet des informations concernant ses activités, ses produits et services.
L’Entreprise fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site Internet.
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
L’Entreprise n'est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient en découler.
Les informations publiées par L’Entreprise et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de L’Entreprise.
4. GARANTIES – RESPONSABILITE
4.1 GARANTIE DE L'UTILISATEUR
En accédant au Site Internet de L’Entreprise, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à:
• accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par l’Entreprise destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Contenus fournis par l’Entreprise sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de l’Entreprise ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’Entreprise et/ou de tiers ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus et/ou l'accès aux Contenus et/ou l'accès au Site Internet ;
• ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Contenus qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par l’Entreprise;
• ne pas exploiter les Contenus fournis par l’Entreprise ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Contenus et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par l’Entreprise;
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des Contenus ;
• ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Contenus du Site Internet ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking ".
4.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Contenus auxquels il accède depuis le Site Internet.
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Contenus qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’Entreprise, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Contenus et/ou du Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, l’Entreprise ne saurait être responsable :
• en cas d'indisponibilité des Contenus pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• en cas d'utilisation des Contenus par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des CGU ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’Entreprise a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Contenus (ii) suite à l'accès auxdits Contenus par un Utilisateur non autorisé.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Contenus.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE
L’Entreprise est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Entreprise, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
5.2 SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’Entreprise mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus mis à disposition par l’Entreprise, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
5.3 CONTENU DES SERVICES
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Contenus mis à sa disposition par l’Entreprise ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.
L'accès aux Contenus est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions légales.
Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par l’Entreprise, au titre de l'accès à ses Contenus, exclut notamment l'accès aux Contenus en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet et des Contenus.
5.4 LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise.
L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l'accès aux Contenus et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie des Contenus mis à disposition par l’Entreprise.
6. COOKIES
L’Entreprise utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l’Entreprise et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
7. LITITGE - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit en la matière.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Le projet AGOLOO est initié par l’ONG ADAD, reconnue par l’Etat sous le N°2011/0415/DEP-ATL-LITT/SG/SAG-ASSOC du 14 septembre 2011
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